Politique de Confidentialité avant le 22 Mai 2022

9 min de lecture•Publié le •Mis à jour le

Définitions

L’É­di­teur : La per­sonne, phy­sique ou morale, qui édite les ser­vices de com­mu­ni­ca­tion au public en ligne.

Le Site : L’en­semble des sites, pages Inter­net et ser­vices en ligne pro­po­sés par l’Éditeur.

L’U­ti­li­sa­teur : La per­sonne uti­li­sant le Site et les services.

1. Nature des données collectées

Dans le cadre de l’u­ti­li­sa­tion des Sites, l’É­di­teur est sus­cep­tible de col­lec­ter les caté­go­ries de données sui­vantes concer­nant ses Utilisateurs :

  • Données d’état-civil, d’i­den­ti­té, d’identification…
  • Données de connexion (adresses IP, jour­naux d’événements…)

2. Communication des données personnelles à des tiers

Vos données ne font l’objet d’au­cune com­mu­ni­ca­tion à des tiers. Vous êtes tou­te­fois infor­més qu’elles pour­ront être divul­guées en appli­ca­tion d’une loi, d’un règle­ment ou en vertu d’une déci­sion d’une auto­ri­té régle­men­taire ou judi­ciaire compétente.

3. Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion/​absorption

Dans le cas où nous pren­drions part à une opé­ra­tion de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous enga­geons à garan­tir la confi­den­tia­li­té de vos données per­son­nelles et à vous infor­mer avant que celles-ci ne soient trans­fé­rées ou sou­mises à de nou­velles règles de confidentialité.

4. Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées

4.1. Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant :

  • Les contrats ;
  • Les com­mandes ;
  • Les livrai­sons ;
  • Les fac­tures ;
  • La comp­ta­bi­li­té et en par­ti­cu­lier la gestion des comptes clients ;
  • Un pro­gramme de fidé­li­té au sein d’une entité ou plu­sieurs entités juridiques ;
  • Le suivi de la rela­tion client tel que la réa­li­sa­tion d’en­quêtes de satisfaction ;
  • La gestion des récla­ma­tions et du service après-vente ;
  • La sélec­tion de clients pour réa­li­ser des études, son­dages et tests pro­duits (sauf consen­te­ment des per­sonnes concer­nées recueilli dans les condi­tions prévues à l’article 6, ces opé­ra­tions ne doivent pas conduire à l’é­ta­blis­se­ment de profils sus­cep­tibles de faire appa­raître des données sen­sibles — ori­gines raciales ou eth­niques, opi­nions phi­lo­so­phiques, poli­tiques, syn­di­cales, reli­gieuses, vie sexuelle ou santé des personnes) ;

4.2. Effectuer des opérations relatives à la prospection

  • La gestion d’o­pé­ra­tions tech­niques de pros­pec­tion (ce qui inclut notam­ment les opé­ra­tions tech­niques comme la nor­ma­li­sa­tion, l’en­ri­chis­se­ment et la déduplication) ;
  • La sélec­tion de per­sonnes pour réa­li­ser des actions de fidé­li­sa­tion, de pros­pec­tion, de sondage, de test produit et de pro­mo­tion. Sauf consen­te­ment des per­sonnes concer­nées recueilli dans les condi­tions prévues à l’ar­ticle 6, ces opé­ra­tions ne doivent pas conduire à l’é­ta­blis­se­ment de profils sus­cep­tibles de faire appa­raître des données sen­sibles (ori­gines raciales ou eth­niques, opi­nions phi­lo­so­phiques, poli­tiques, syn­di­cales, reli­gieuses, vie sexuelle ou santé des personnes) ;
  • la réa­li­sa­tion d’o­pé­ra­tions de sollicitations ;
  • L’é­la­bo­ra­tion de sta­tis­tiques commerciales ;
  • La gestion des avis des per­sonnes sur des pro­duits, ser­vices ou contenus ;

5. Agrégation des données

5.1. Agrégation avec des données non personnelles

Nous pouvons publier, divul­guer et uti­li­ser les infor­ma­tions agré­gées (infor­ma­tions rela­tives à tous nos Uti­li­sa­teurs ou à des groupes ou caté­go­ries spé­ci­fiques d’U­ti­li­sa­teurs que nous com­bi­nons de manière à ce qu’un Uti­li­sa­teur indi­vi­duel ne puisse plus être iden­ti­fié ou men­tion­né) et les infor­ma­tions non per­son­nelles à des fins d’a­na­lyse du secteur et du marché, de pro­fi­lage démo­gra­phique, à des fins pro­mo­tion­nelles et publi­ci­taires et à d’autres fins commerciales.

5.2. Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur

Si vous connec­tez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous com­mu­ni­quer vos infor­ma­tions de profil, de connexion, ainsi que toute autre infor­ma­tion dont vous avez auto­ri­sé la divul­ga­tion. Nous pouvons agréger les infor­ma­tions rela­tives à tous nos autres Uti­li­sa­teurs, groupes, comptes, aux données per­son­nelles dis­po­nibles sur l’Utilisateur.

6. Collecte des données d’identité

La consul­ta­tion du Site ne néces­site pas d’ins­crip­tion ni d’i­den­ti­fi­ca­tion préa­lable. Elle peut s’ef­fec­tuer sans que vous ne com­mu­ni­quiez de données nomi­na­tives vous concer­nant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne pro­cé­dons à aucun enre­gis­tre­ment de données nomi­na­tives pour la simple consul­ta­tion du Site.

7. Collecte des données d’identification

Nous uti­li­sons vos iden­ti­fiants élec­tro­niques pour recher­cher des rela­tions pré­sentes par connexion, par adresse mail ou par ser­vices. Nous pouvons uti­li­ser vos infor­ma­tions de contact pour per­mettre à d’autres per­sonnes de trouver votre compte, notam­ment via des ser­vices tiers et des appli­ca­tions clientes.

Vous pouvez télé­char­ger votre carnet d’a­dresses afin que nous soyons en mesure de vous aider à trouver des connais­sances sur notre réseau ou pour per­mettre à d’autres Uti­li­sa­teurs de notre réseau de vous trouver. Nous pouvons vous pro­po­ser des sug­ges­tions, à vous et à d’autres Uti­li­sa­teurs du réseau, à partir des contacts impor­tés de votre carnet d’adresses.

Nous sommes sus­cep­tibles de tra­vailler en par­te­na­riat avec des socié­tés qui pro­posent des offres inci­ta­tives. Pour prendre en charge ce type de pro­mo­tion et d’offre inci­ta­tive, nous sommes sus­cep­tibles de par­ta­ger votre iden­ti­fiant électronique.

8. Collecte des données du terminal

Cer­taines des données tech­niques de votre appa­reil sont col­lec­tées auto­ma­ti­que­ment par le Site. Ces infor­ma­tions incluent notam­ment votre adresse IP, four­nis­seur d’accès à Inter­net, confi­gu­ra­tion maté­rielle, confi­gu­ra­tion logi­cielle, type et langue du navi­ga­teur… La col­lecte de ces données est néces­saire à la four­ni­ture des services.

Les données tech­niques de votre appa­reil sont auto­ma­ti­que­ment col­lec­tées et enre­gis­trées par le Site, à des fins publi­ci­taires, com­mer­ciales et sta­tis­tiques. Ces infor­ma­tions nous aident à per­son­na­li­ser et à amé­lio­rer conti­nuel­le­ment votre expé­rience sur notre Site. Nous ne col­lec­tons ni ne conser­vons aucune donnée nomi­na­tive (nom, prénom, adresse…) éven­tuel­le­ment atta­chée à une donnée tech­nique. Les données col­lec­tées sont sus­cep­tibles d’être reven­dues à des tiers.

9. Cookies

9.1. Durée de conservation des cookies

Confor­mé­ment aux recom­man­da­tions de la CNIL, la durée maxi­male de conser­va­tion des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le ter­mi­nal de l’U­ti­li­sa­teur, tout comme la durée de la vali­di­té du consen­te­ment de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas pro­lon­gée à chaque visite. Le consen­te­ment de l’Utilisateur devra donc être renou­ve­lé à l’issue de ce délai.

9.2. Finalité cookies

Les cookies peuvent être uti­li­sés pour des fins sta­tis­tiques notam­ment pour opti­mi­ser les ser­vices rendus à l’U­ti­li­sa­teur, à partir du trai­te­ment des infor­ma­tions concer­nant la fré­quence d’accès, la per­son­na­li­sa­tion des pages ainsi que les opé­ra­tions réa­li­sées et les infor­ma­tions consul­tées. Vous êtes informé que l’É­di­teur est sus­cep­tible de déposer des cookies sur votre ter­mi­nal. Le cookie enre­gistre des infor­ma­tions rela­tives à la navi­ga­tion sur le service (les pages que vous avez consul­tées, la date et l’heure de la consul­ta­tion…) que nous pour­rons lire lors de vos visites ultérieures.

9.3. Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies

Vous recon­nais­sez avoir été informé que l’É­di­teur peut avoir recours à des cookies. Si vous ne sou­hai­tez pas que des cookies soient uti­li­sés sur votre ter­mi­nal, la plupart des navi­ga­teurs vous per­mettent de désac­ti­ver les cookies en passant par les options de réglage.

10. Conservation des données techniques

Les données tech­niques sont conser­vées pour la durée stric­te­ment néces­saire à la réa­li­sa­tion des fina­li­tés visées ci-avant.

11. Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation

11.1. Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Confor­mé­ment à l’ar­ticle 6 – 5° de la loi n°78 – 17 du 6 janvier 1978 rela­tive à l’in­for­ma­tique, aux fichiers et aux liber­tés, les données à carac­tère per­son­nel faisant l’objet d’un trai­te­ment ne sont pas conser­vées au-delà du temps néces­saire à l’exé­cu­tion des obli­ga­tions défi­nies lors de la conclu­sion du contrat ou de la durée pré­dé­fi­nie de la rela­tion contractuelle.

11.2. Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte

Nous conser­vons les données per­son­nelles pour la durée stric­te­ment néces­saire à la réa­li­sa­tion des fina­li­tés décrites dans les pré­sentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront ano­ny­mi­sées et conser­vées à des fins exclu­si­ve­ment sta­tis­tiques et ne don­ne­ront lieu à aucune exploi­ta­tion, de quelque nature que ce soit.

11.3. Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la sup­pres­sion effec­tive dès lors que la durée de conser­va­tion ou d’ar­chi­vage néces­saire à l’ac­com­plis­se­ment des fina­li­tés déter­mi­nées ou impo­sées est atteinte. Confor­mé­ment à la loi n°78 – 17 du 6 janvier 1978 rela­tive à l’in­for­ma­tique, aux fichiers et aux liber­tés, vous dis­po­sez par ailleurs d’un droit de sup­pres­sion sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.

11.4. Suppression des données après 3 ans d’inactivité

Pour des raisons de sécu­ri­té, si vous ne vous êtes pas authen­ti­fié sur le Site pendant une période de trois ans,
vous rece­vrez un e‑mail vous invi­tant à vous connec­ter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront sup­pri­mées de nos bases de données.

12. Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’éditeur

12.1. Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous enga­geons à mettre en oeuvre toutes les mesures tech­niques et orga­ni­sa­tion­nelles appro­priées afin de garan­tir un niveau de sécu­ri­té adapté au regard des risques d’accès acci­den­tels, non auto­ri­sés ou illé­gaux, de divul­ga­tion, d’al­té­ra­tion, de perte ou encore de des­truc­tion des données per­son­nelles vous concernant.

Dans l’é­ven­tua­li­té où nous pren­drions connais­sance d’un accès illégal aux données per­son­nelles vous concer­nant sto­ckées sur nos ser­veurs ou ceux de nos pres­ta­taires, ou d’un accès non auto­ri­sé ayant pour consé­quence la réa­li­sa­tion des risques iden­ti­fiés ci-dessus, nous nous enga­geons à :

  • Vous noti­fier l’in­ci­dent dans les plus brefs délais ;
  • Exa­mi­ner les causes de l’in­ci­dent et vous en informer ;
  • Prendre les mesures néces­saires dans la limite du rai­son­nable afin d’a­moin­drir les effets néga­tifs et pré­ju­dices pouvant résul­ter dudit incident ;

12.2. Limitation de la responsabilité

En aucun cas les enga­ge­ments définis au point ci-dessus rela­tifs à la noti­fi­ca­tion en cas de faille de sécu­ri­té ne peuvent être assi­mi­lés à une quel­conque recon­nais­sance de faute ou de res­pon­sa­bi­li­té quant à la sur­ve­nance de l’in­ci­dent en question.

13. Transfert des données personnelles à l’étranger

L’É­di­teur s’en­gage à ne pas trans­fé­rer les données per­son­nelles de ses Uti­li­sa­teurs en dehors de l’Union européenne.

14. Modification des CGU et de la politique de confidentialité

En cas de modi­fi­ca­tion des pré­sentes CGU, enga­ge­ment de ne pas baisser le niveau de confi­den­tia­li­té de manière sub­stan­tielle sans l’in­for­ma­tion préa­lable des per­sonnes concernées.

Nous nous enga­geons à vous infor­mer en cas de modi­fi­ca­tion sub­stan­tielle des pré­sentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confi­den­tia­li­té de vos données de manière sub­stan­tielle sans vous en infor­mer et obtenir votre consentement.

15. Droit applicable et modalités de recours

Vous accep­tez expres­sé­ment que tout litige sus­cep­tible de naître du fait des pré­sentes CGU, notam­ment de son inter­pré­ta­tion ou de son exé­cu­tion, relè­ve­ra d’une pro­cé­dure d’ar­bi­trage soumise au règle­ment de la pla­te­forme d’ar­bi­trage choisie d’un commun accord, auquel vous adhé­re­rez sans réserve.

16. Portabilité des données

L’É­di­teur s’en­gage à vous offrir la pos­si­bi­li­té de vous faire res­ti­tuer l’en­semble des données vous concer­nant sur simple demande. L’U­ti­li­sa­teur se voit ainsi garan­tir une meilleure maî­trise de ses données, et garde la pos­si­bi­li­té de les réuti­li­ser. Ces données devront être four­nies dans un format ouvert et aisé­ment réutilisable.

Les men­tions légales sont direc­te­ment offertes par Géné­ra­teur de men­tions légales d’un site inter­net.