Conditions Générales d'Utilisation

Définitions

• L’É­di­teur (aussi désigné comme « nous » ou « notre ») : La per­sonne, phy­sique ou morale, qui édite les ser­vices de com­mu­ni­ca­tion au public en ligne. Il est iden­ti­fié dans nos Men­tions Légales.
• Le Site : L’en­semble des Sites, pages Inter­net et ser­vices en ligne pro­po­sés par l’Éditeur.
• L’U­ti­li­sa­teur : La per­sonne uti­li­sant le Site et les services.

Ces Condi­tions Géné­rales d’U­ti­li­sa­tion com­plètent nos Men­tions Légales et notre Poli­tique de Confi­den­tia­li­té.

Article 1 : Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des condi­tions géné­rales d’utilisation ci-après décrites. Ces condi­tions d’utilisation sont sus­cep­tibles d’être modi­fiées ou com­plé­tées à tout moment, les uti­li­sa­teurs du Site sont donc invités à les consul­ter de manière régulière.

Ce site est nor­ma­le­ment acces­sible à tout moment aux uti­li­sa­teurs. Une inter­rup­tion pour raison de main­te­nance tech­nique peut être tou­te­fois décidée par l’É­di­teur, qui s’efforcera alors de com­mu­ni­quer préa­la­ble­ment aux uti­li­sa­teurs les dates et heures de l’intervention.

Le Site est mis à jour régu­liè­re­ment par l’É­di­teur. De la même façon, les men­tions légales peuvent être modi­fiées à tout moment : elles s’imposent néan­moins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent pos­sible afin d’en prendre connaissance.

Article 2 : Description des services fournis.

Le Site a pour objet de fournir une infor­ma­tion concer­nant l’ensemble des acti­vi­tés de la société.

L’É­di­teur s’efforce de fournir sur le Site des infor­ma­tions aussi pré­cises que pos­sible. Tou­te­fois, il ne pourra être tenue res­pon­sable des omis­sions, des inexac­ti­tudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers par­te­naires qui lui four­nissent ces informations.

Toutes les infor­ma­tions indi­quées sur le Site sont données à titre indi­ca­tif, et sont sus­cep­tibles d’évoluer. Par ailleurs, les ren­sei­gne­ments figu­rant sur le Site ne sont pas exhaus­tifs. Ils sont donnés sous réserve de modi­fi­ca­tions ayant été appor­tées depuis leur mise en ligne.

Article 3 : Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la tech­no­lo­gie JavaScript.

Le site Inter­net ne pourra être tenu res­pon­sable de dom­mages maté­riels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en uti­li­sant un maté­riel récent, ne conte­nant pas de virus et avec un navi­ga­teur de der­nière géné­ra­tion mis-à-jour

Article 4 : Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’É­di­teur est pro­prié­taire des droits de pro­prié­té intel­lec­tuelle ou détient les droits d’usage sur tous les élé­ments acces­sibles sur le site, notam­ment les textes, images, gra­phismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute repro­duc­tion, repré­sen­ta­tion, modi­fi­ca­tion, publi­ca­tion, adap­ta­tion de tout ou partie des élé­ments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est inter­dite, sauf auto­ri­sa­tion écrite préa­lable de : l’Éditeur.

Toute exploi­ta­tion non auto­ri­sée du site ou de l’un quel­conque des élé­ments qu’il contient sera consi­dé­rée comme consti­tu­tive d’une contre­fa­çon et pour­sui­vie confor­mé­ment aux dis­po­si­tions des articles L.335 – 2 et sui­vants du Code de Pro­prié­té Intellectuelle.

Article 6 : Limitations de responsabilité.

L’É­di­teur ne pourra être tenue res­pon­sable des dom­mages directs et indi­rects causés au maté­riel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www​.bulneo​.fr, et résul­tant soit de l’utilisation d’un maté­riel ne répon­dant pas aux spé­ci­fi­ca­tions indi­quées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’É­di­teur ne pourra éga­le­ment être tenue res­pon­sable des dom­mages indi­rects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consé­cu­tifs à l’utilisation du Site.

Des espaces inter­ac­tifs (pos­si­bi­li­té de poser des ques­tions dans l’espace contact) sont à la dis­po­si­tion des uti­li­sa­teurs. L’É­di­teur se réserve le droit de sup­pri­mer, sans mise en demeure préa­lable, tout contenu déposé dans cet espace qui contre­vien­drait à la légis­la­tion appli­cable en France, en par­ti­cu­lier aux dis­po­si­tions rela­tives à la pro­tec­tion des données. Le cas échéant, L’É­di­teur se réserve éga­le­ment la pos­si­bi­li­té de mettre en cause la res­pon­sa­bi­li­té civile et/​ou pénale de l’utilisateur, notam­ment en cas de message à carac­tère raciste, inju­rieux, dif­fa­mant, ou por­no­gra­phique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Article 7 : Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en rela­tion avec l’utilisation du Site est soumis au droit fran­çais. Il est fait attri­bu­tion exclu­sive de juri­dic­tion aux tri­bu­naux com­pé­tents de Bordeaux.

Article 8 : Les principales lois concernées.

Loi n° 78 – 17 du 6 janvier 1978, notam­ment modi­fiée par la loi n° 2004 – 801 du 6 août 2004 rela­tive à l’in­for­ma­tique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’é­co­no­mie numérique.