Crédit d'Impôts pour l'accessibilité du logement

Le crédit d’impôts pour les travaux d’équipement pour personnes âgées ou handicapé, c’est quoi ?

Le crédit d’impôt pour la réno­va­tion d’une salle de bain est une réduc­tion fiscale qui peut donner lieu à un rem­bour­se­ment. Cela signi­fie qu’une partie des dépenses enga­gées pour les travaux de réno­va­tion sera déduite de vos impôts. Ce crédit d’impôt vise à encou­ra­ger les travaux d’a­dap­ta­tion de loge­ments pour amé­lio­rer l’ac­ces­si­bi­li­té des per­sonnes âgées ou en situa­tion de handicap.

Le crédit d’impôt pour les travaux d’équipement pour personnes âgées ou handicapées, c’est quoi ?

Le crédit d’impôt pour la réno­va­tion d’une salle de bain se concentre sur les travaux d’é­qui­pe­ment spé­ci­fi­que­ment des­ti­nés à amé­lio­rer le confort et l’au­to­no­mie des seniors ou des per­sonnes en situa­tion de han­di­cap. Ces travaux per­mettent d’a­dap­ter les salles de bain afin de les rendre plus acces­sibles et sécu­ri­sées, tout en béné­fi­ciant d’une aide fiscale.

Les conditions d’éligibilité

Pour béné­fi­cier du crédit d’impôt pour la réno­va­tion d’une salle de bain, il est essen­tiel de res­pec­ter cer­taines condi­tions d’éligibilité. Contrai­re­ment aux crédits d’impôt pour d’autres types de travaux, celui-ci se concentre spé­ci­fi­que­ment sur l’ac­ces­si­bi­li­té des loge­ments. Vous devez être domi­ci­lié en France et réa­li­ser les travaux dans votre maison prin­ci­pale. Ce crédit d’impôt concerne aussi bien les pro­prié­taires que les loca­taires ou les occu­pants à titre gratuit du logement.

À qui est destiné le crédit d’impôt pour les travaux d’accessibilité du logement ?

Le crédit d’impôt pour la réno­va­tion d’une salle de bain est destiné à toute per­sonne domi­ci­liée en France, réa­li­sant des travaux dans leur loge­ment prin­ci­pal. Ce crédit d’impôt s’a­dresse aussi bien aux pro­prié­taires qu’aux loca­taires ou occu­pants à titre gratuit. Il est destiné aux travaux qui faci­litent l’accès aux per­sonnes âgées ou en situa­tion de han­di­cap, ou encore les travaux d’adaptation du loge­ment pour une perte d’autonomie.

Nature des travaux

Les travaux éli­gibles au crédit d’impôt pour la réno­va­tion d’une salle de bain incluent divers équi­pe­ments et amé­na­ge­ments spé­ci­fiques qui visent à faci­li­ter l’ac­ces­si­bi­li­té et à garan­tir la sécu­ri­té des usagers. Voici quelques exemples :

• Ins­tal­la­tion d’évier et de lavabo à hauteur réglable

• W.-C. sur­éle­vés

• Barres de main­tien ou d’appui

• Mobi­lier à hauteur réglable

• Rampes d’accès fixes

• Appa­reil élé­va­teur ver­ti­cal ou inclinable

Ces travaux doivent être réa­li­sés par des pro­fes­sion­nels qua­li­fiés afin de garan­tir leur confor­mi­té et ainsi per­mettre de béné­fi­cier du crédit d’impôt pour la réno­va­tion d’une salle de bain.

Montant de l’aide

Le crédit d’impôt pour la réno­va­tion d’une salle de bain cor­res­pond à une aide de 25 % du montant total des travaux, avec des pla­fonds spécifiques :

• 5 000 € pour une per­sonne seule

• 10 000 € pour un couple soumis à impo­si­tion commune Ces pla­fonds peuvent être majorés de 400 € par per­sonne à charge (ou 200 € par enfant en rési­dence alter­née). Il est donc pos­sible de béné­fi­cier d’une aide fiscale signi­fi­ca­tive pour finan­cer une partie des travaux.

Faire sa demande de crédit d’impôt

Pour béné­fi­cier du crédit d’impôt pour la réno­va­tion d’une salle de bain, vous devez décla­rer les mon­tants engagés lors de votre décla­ra­tion annuelle de revenus. En 2022, vous décla­rez les dépenses payées en 2021. Il est impor­tant de conser­ver tous les jus­ti­fi­ca­tifs de paie­ment, tels que les fac­tures des travaux effec­tués ou les attes­ta­tions du pres­ta­taire. Si le montant du crédit d’impôt pour la réno­va­tion d’une salle de bain dépasse l’impôt dû, le fisc vous rem­bour­se­ra l’excédent.

Les documents à fournir

Pour obtenir le crédit d’impôt pour la réno­va­tion d’une salle de bain, vous devez sim­ple­ment remplir votre décla­ra­tion de revenus en incluant les dépenses liées aux travaux d’ac­ces­si­bi­li­té. Il est recom­man­dé de conser­ver soi­gneu­se­ment vos jus­ti­fi­ca­tifs pour répondre à toute demande de l’ad­mi­nis­tra­tion fiscale. N’ou­bliez pas de véri­fier que toutes les infor­ma­tions deman­dées sont cor­rectes pour éviter de ral­lon­ger le pro­ces­sus de demande.

Versement de l’aide

Le ver­se­ment du crédit d’impôt pour la réno­va­tion d’une salle de bain s’effectue direc­te­ment lors de l’im­po­si­tion. Cela signi­fie que vous n’avez aucune démarche sup­plé­men­taire à entre­prendre une fois votre décla­ra­tion de revenus effec­tuée. Le montant du crédit sera auto­ma­ti­que­ment déduit de vos impôts ou vous sera rem­bour­sé si l’aide dépasse vos impôts dus.